Remarques juridiques

Remarques juridiques et exclusion de responsabilité

Généralités sur la responsabilité

mobilezone sa refuse toute responsabilité pour des informations qui peuvent être appelées à partir ou par le biais du site Web de mobilezone sa. Sont exceptées seulement les informations munies par une mention correspondante sur leur origine de mobilezone sa ou qu’elles proviennent évidemment de mobilezone sa. mobilezone sa n’exerce aucun contrôle sur les informations stockées surtout sur des serveurs extérieurs, sur des serveurs avec accès public, les serveurs d’informations Usenet, des forums de discussions, des espaces de chat, etc. Les informations contenues sur le site Web de mobilezone sa peuvent changer en tout temps. mobilezone sa ne peut ni affirmer que ces informations sont complètes, ni qu’elles sont d’actualité. Leur utilisation se fait aux seuls risques et périls des visiteurs du site.

Aucune offre engageant mobilezone sa

En règle générale, aucun élément présent sur le site Web de mobilezone sa constitue une offre engageant mobilezone sa par rapport aux visiteurs du site Web. Si mobilezone sa a l’intention de donner une invitation pour soumettre une offre ou, à titre d’exception, une offre engageant mobilezone sa par le biais du site Web, mobilezone sa déclarera ceci de manière claire et nette. S’il existe des doutes à ce sujet, le visiteur du site doit partir du fait que mobilezone sa ne veut pas donner d’offre engageant mobilezone sa.

Au sujet du droit d’auteur

Il faut partir di fait que les informations qui peuvent être appelées à partir du site Web mobilezone sa sont protégées par les droits d’auteur et que leur utilisation à des finx commerciaux ne peut se faire que moyennant l’accord de l’auteur et contre rémunération.

Modifications

mobilezone sa se réserve le droit de modifier en tout temps (pour quelque raison et de quelle manière que ce soit) le contenu de cette page Web sans annonce au préalable, surtout les équipements, produits, spécifications, prix et/ou disponibilités y mentionnés. mobilezone sa refuse toute responsabilité découlant des conséquences de telles modifications.

Droit applicable

Est applicable le droit suisse au contenu et à l’utilisation de ces pages Internet.

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